Table ronde sur les mobilités innovantes : ˗ Mme Claire BARITAUD, sous-directrice de la multimodalité, de l’innovation, du numérique et des territoires, Agence de l’Innovation pour les Transports ˗ M. Yves GOEPFERT, maire de Wittelsheim et vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération accompagné de M. Christophe WOLF, directeur du Pôle Mobilité, Mulhouse Alsace Agglomération ˗ M. Thibaud PHILIPPS, vice-président Transports et Mobilités Durables, Région Grand Est accompagné de Mme Claire HEIDSIEK, directrice Territoires Innovation et Nouvelles Mobilités, Région Grand Est ˗ M. (…)

Table ronde de suivi du rapport sur le coût des énergies et sur l’inflation subie par les collectivités territoriales, avec la participation de : Mme Nelly RECROSIO, directrice du marché d’affaires à la direction commerce d’Électricité de France (EDF) ; M. Edward JOSSA, président de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ; M. Stéphane LEYENBERGER (LR), maire de Saverne ; M. Philippe PONT-NOURAS, président du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).

Audition de Madame Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, dans le cadre des travaux de la mission d’information portant sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales.

Audition de M. Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Examen du rapport d’information relatif à la perception, par les élus locaux, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Charles GUENÉ et Mme Céline BRULIN, rapporteurs) ; Audition de M. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires ; Questions diverses.

Audition de Mme Carole DELGA, Présidente des Régions de France ; Examen du rapport d’information relatif à la perception, par les élus locaux, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à sa plus-value pour ces derniers (M. Charles GUENÉ, Mme Céline BRULIN).

• Examen du rapport sur la perception, par les élus locaux, de l’Agence nationale de cohésion des territoires ; • Rencontre avec une association d’élus locaux (sous réserve de confirmation).

• Présentation des travaux des élèves de l’Institut national d’études territoriales (INET) : « Les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités, débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques » ; • Audition de M. François SAUVADET, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

• Communication sur la politique de la ville (sous réserve de confirmation) ; • Audition de M. David LISNARD, Président de l’Association des Maires de France.

• Audition de M. Olivier KLEIN, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement ; • Audition de Mme Carole DELGA, Présidente de l’Association des Régions de France (ARF)

• Audition de M. Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; • Lancement des travaux des élèves de l’INET sur « Collectivités territoriales et transition environnementale » et débat avec les membres de la délégation.

• 16h45 : Audition de Mme Caroline CAYEUX, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales ; • 18h00 : Communication de M. Bernard DELCROS, membre de la délégation, relative au rapport d’information n° 778 (2021-2022) « Les maisons France services, levier de cohésion sociale », 13 juillet 2022 ; • Questions diverses.

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le sujet des relations entre la Justice et les élus locaux ; Autorisation de publication du rapport de synthèse de la table-ronde sur les élus locaux face aux décharges sauvages.

Audition de M. François SAUVADET, président de l’Assemblée des Départements de France, sur l’actualité des collectivités territoriales Examen du rapport sur la démocratie locale (Françoise GATEL, Jean-Michel HOULLEGATTE) Audition de Mme Adeline HAZAN, magistrate honoraire, ancienne élue locale, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d’un rapport sur les relations entre la Justice et les élus locaux

Examen du rapport sur les services déconcentrés et préfectoraux (Mme Agnès CANAYER, M. Éric KERROUCHE). Questions diverses

Table-ronde avec la délégation sénatoriale aux entreprises, organisée dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur la « Revitalisation des centres villes et des centres-bourgs », avec : Pierre Narring, ancien membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable ; Pascal Madry, président de l’Institut de la ville et du commerce ; Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration, à la direction générale des entreprises, ministère de l’Économie et des Finances.

09h30 : audition de Madame Adeline HAZAN sur la relation entre le Parquet et les élus locaux (sous réserve de confirmation) 10h30 : examen du rapport d’information sur le thème « numérique et territoires » (sous réserve de confirmation)

09h30 : examen du rapport sur la démocratie locale 10h30 : table ronde « numérique et territoires »

9h30 : audition du nouveau président de l’Association des maires de France 10h30 : table ronde sur « la parité dans le bloc communal, gage d’une meilleure représentativité des institutions locales », dans le cadre des travaux sur les citoyens et la démocratie locale

Table ronde sur la démocratie locale « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l’engagement citoyen au niveau local ? », dans le cadre des travaux sur les citoyens et la démocratie locale

09h30 : audition de Madame Carole DELGA, présidente de Régions de France 10h30 : audition de M. SAUVADET, président de l’Assemblée des départements de France

9h00 : table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale 10h30 : table ronde sur « la sociologie des élus aujourd’hui », dans le cadre des travaux sur les citoyens et la démocratie locale

Table ronde sur « Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité » en présence : de collectivités territoriales témoins :  M. Richard LIZUREY, adjoint au maire de Chartres (Eure-et-Loir) en charge de la sécurité et de la tranquillité urbaine, et vice-président de Chartres métropole en charge de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,  M. Alexandre OUZILLE, premier-adjoint au maire de Villers-Saint-Paul (Oise),  Mme Marie NEDELLEC, adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime) en charge notamment de la Transformation (…)

08h55 : renouvellement partiel de la délégation 09h00 : audition de M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité auprès de la ministre de la cohésion des territoires 10h15 : audition de M. BAROIN, président de l’Association des Maires de France désignation de rapporteurs

9h30 : Audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique dans le cadre des travaux de la délégation sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales 11h00 : examen du rapport « initiative des collectivités territoriales en matières d’accès aux soins »

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l’Association du Corps préfectoral et des hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI), dans le cadre des travaux sur les services déconcentrés et préfectoraux.

Examen du rapport d’information sur la défense extérieure contre l’incendie de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ

Auditions sur la situation et l’avenir des services préfectoraux et déconcentrés M. Gilles ANDREANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel LAIR, conseiller-maître de la quatrième chambre de la Cour des comptes. Mme Bernadette MALGORN, conseillère municipale et métropolitaine de Brest, ancienne préfète et ancienne secrétaire générale du ministère de l’Intérieur.

Audition de : Jacques GODRON, Président de l’Institut des Hautes Études des Métropoles

Auditions de : M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur des universités en sciences économiques, Chef du service « études et prospective » au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine, M. Gérard-François DUMONT, professeur à l’Université Paris IV-Sorbonne, géographe, M. Pierre VERMEREN, professeur en histoire à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne M. Éric ARDOUIN, directeur général des services de la métropole de Toulouse

Auditions de : M. Thierry VUGHT, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » M. Sébastien DOUMEIX, rapporteur général de la formation inter-juridictions « Finances publiques locales » à la Cour des comptes, Mme Sophie PISTONE, première conseillère à la CRC Provence–Alpes–Côte d’Azur M. Bertrand UGUEN, Directeur général des services de Brest Métropole Mme Geneviève LE MEUR, Directrice du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Pays du Centre ouest Bretagne