L'Humain d'Abord !

Rénovation énergétique des bâtiments publics : les communes ne doivent pas être laissées pour compte

Michelle Gréaume, Yacine Houichi — 2026-11-04T08:11:20Z

La rénovation énergétique des bâtiments publics représente un enjeu majeur pour les communes. Écoles, équipements sportifs et culturels nécessitent des investissements importants pour réduire les factures d'énergie, améliorer l'accueil des usagers et préserver les finances locales. Depuis 2019, le programme ACTEE accompagne les collectivités en finançant notamment des audits énergétiques, des études et un appui technique. Un soutien essentiel, particulièrement pour les petites communes aux moyens limités.

« La transition écologique ne peut pas se faire au détriment des communes qui disposent des moyens les plus limités. »

Pourtant, malgré la prolongation d'ACTEE+ jusqu'à fin 2027, le Gouvernement a décidé de ne pas engager la nouvelle phase envisagée pour 2027-2030. Une décision préoccupante alors que les collectivités font déjà face à de fortes contraintes budgétaires. Alertés par les élus locaux, Michelle Gréaume et Alexandre Basquin rappellent que ces investissements permettent de réduire les dépenses énergétiques, d'améliorer les conditions d'accueil dans les services publics et de soutenir l'activité des entreprises locales.

« On ne peut pas demander aux communes d'accélérer la transition écologique tout en leur retirant les moyens de la mettre en œuvre. »

Les deux sénateurs du Nord demandent à l'État de garantir la continuité des dispositifs d'accompagnement et les financements nécessaires. Ils poursuivront leur mobilisation aux côtés des élus pour défendre les capacités d'investissement des communes et une transition écologique accessible à tous les territoires.

Démarchage téléphonique : "Malgré la loi, les Français continuent d'être importunés", dénonce Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-11-03T11:11:57Z

L'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable, est entrée en vigueur le 11 août 2026.
Le démarchage téléphonique par les entreprises de tous secteurs d'activité, sauf si l'appel concerne un contrat en cours ou si l'appel a obtenu l'accord explicite du consommateur, est donc interdit. "Pourtant, les Français continuent d'être importunés par des appels commerciaux non sollicités, répétitifs, des appels « fantômes » où il n'y a pas d'interlocuteurs, des appels frauduleux, des appels automatisés, des spams vocaux, etc.", a dénoncé Alexandre Basquin, dans une question écrite adressée au Gouvernement.
De très nombreux signalements ont été déposés sur la plateforme « Signal conso » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), malheureusement sans effet.
En conclusion de sa question écrite, le sénateur a donc appelé le Gouvernement à agir sans délai pour que la loi soit enfin appliquée.

Bassin minier : la rénovation des cités ne doit pas s'arrêter aux portes des logements pour Michelle Gréaume

Michelle Gréaume, Yacine Houichi — 2026-11-02T07:41:15Z

Depuis 2017, l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) a permis d'engager d'importants travaux de rénovation dans les cités minières du Nord. Ces opérations améliorent le confort des logements et contribuent à réduire les factures énergétiques des familles.

« Rénover les logements ne suffit pas. C'est l'ensemble du cadre de vie des habitants qui doit être amélioré. »

La rénovation des voiries, des trottoirs, de l'assainissement et des espaces publics doit accompagner celle des habitations. Pourtant, plusieurs communes s'inquiètent du manque de financements pour mener ces projets à leur terme, dans un contexte budgétaire déjà contraint.

Face à ces préoccupations, Michelle Gréaume, sénatrice du Nord, a interrogé le Gouvernement, par une question écrite déposée le 8 octobre 2026, sur les moyens consacrés à ces aménagements en 2026 et 2027. Elle demande également des garanties sur le calendrier des financements afin d'éviter le report ou l'abandon de projets essentiels.

« L'État doit tenir ses engagements envers le bassin minier et donner aux collectivités les moyens de poursuivre les opérations engagées. »

Pour Michelle Gréaume, les habitants du bassin minier ont droit à des logements dignes, mais aussi à des quartiers agréables à vivre. L'État doit garantir aux communes les moyens nécessaires pour poursuivre cette transformation et améliorer durablement le cadre de vie des habitants.

FCTVA : nouvelle menace pour les finances des collectivités locales

Alexandre Basquin, Bénédicte Dupont — 2026-10-14T13:53:25Z

La Cour des comptes a publié le 15 septembre dernier un rapport dans lequel elle propose une réforme profonde du FCTVA pour réaliser des économies budgétaires. S'appuyant sur ce rapport, le Gouvernement envisage de revoir les dépenses éligibles et les modalités de versement du fonds. Parmi les pistes envisagées figurent le report des versements à l'année N+2 et une réduction de 500 millions d'euros.

Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) constitue une ressource importante pour l'investissement des collectivités territoriales. Mais, il pourrait faire l'objet d'une nouvelle réforme gouvernementale.
La Cour des comptes a publié le 15 septembre dernier un rapport dans lequel elle propose une réforme profonde du FCTVA pour réaliser des économies budgétaires. S'appuyant sur ce rapport, le Gouvernement envisage de revoir les dépenses éligibles et les modalités de versement du fonds. Parmi les pistes envisagées figurent le report des versements à l'année N+2 et une réduction de 500 millions d'euros.
Alors que les collectivités subissent de plein fouet les politiques d'austérité, le report des versements pourrait fragiliser encore plus leur trésorerie et retarder inévitablement les projets d'investissement.
Face à ces annonces, Alexandre Basquin a interpellé le Gouvernement sur les conséquences d'une telle réforme et a proposé la préservation du montant, le maintien des dépenses éligibles et les délais de reversement afin d'éviter une nouvelle dégradation des trésoreries des collectivités territoriales.

La Poste : défendre un service public de proximité

Alexandre Basquin, Michelle Gréaume, Sophie, Yacine Houichi — 2026-10-01T08:40:37Z

Les annonces concernant l'avenir de plusieurs bureaux de poste au niveau national comme dans le département suscitent, à juste titre, l'inquiétude des habitants, des personnels et des élus locaux. Un bureau de poste, ce n'est pas seulement un guichet.

Dans beaucoup de nos communes, c'est encore un service public de proximité indispensable, notamment pour les personnes âgées, celles qui rencontrent des difficultés avec le numérique ou qui ne peuvent pas facilement se déplacer. Nous ne pouvons pas accepter que la seule réponse au recul des services publics consiste une nouvelle fois à demander aux communes de prendre le relais, alors qu'elles doivent déjà faire face à des contraintes budgétaires importantes. C'est pourquoi, nous avons décidé d'interpeller le Gouvernement.

La présence postale ne peut pas être regardée uniquement à travers des objectifs de rentabilité.

Elle doit avant tout favoriser les liens sociaux et participer à la vitalité des territoires, notamment les plus ruraux. C'est ainsi que nous nous mobilisons aux côtés des maires, des personnels et des habitants pour défendre le maintien d'un véritable service postal de proximité dans le Nord.

Photo : Bureau de poste de Pont-sur-Sambre (Nord)

Services des impôts : derrière les suppressions de postes, un service public qui s'éloigne

Michelle Gréaume, Yacine Houichi — 2026-09-18T13:25:37Z

Pouvoir rencontrer un agent lorsqu'on a une question sur ses impôts ou une situation particulière, cela reste essentiel. Pourtant, les services des finances publiques continuent de perdre des emplois.

J'ai donc interrogé le Gouvernement sur les moyens accordés aux services des impôts des particuliers. Sa réponse confirme la suppression de 550 emplois à la Direction générale des finances publiques en 2026.

Dans le Nord aussi, les effectifs diminuent. À Valenciennes, quatre emplois ont été supprimés au service des impôts des particuliers entre 2020 et 2026. Ces suppressions ont des conséquences concrètes. Pour les agents d'abord, qui doivent continuer à assurer leurs missions avec moins de moyens. Pour les usagers ensuite, qui ont parfois besoin d'un échange direct pour comprendre leur situation et effectuer leurs démarches.

Le Gouvernement met en avant les démarches en ligne, les rendez-vous, les permanences en mairie ou encore les espaces France services. Ces solutions peuvent être utiles, mais elles ne remplacent pas des agents des finances publiques disponibles et en nombre suffisant.

Le numérique peut faciliter certaines démarches, mais il ne peut pas devenir la seule porte d'entrée vers le service public. Tout le monde n'est pas à l'aise avec les outils numériques et certaines situations nécessitent tout simplement de pouvoir parler à quelqu'un.

Avec mes collègues du groupe CRCE-K, nous défendons des services publics accessibles à toutes et tous, avec une présence humaine et les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Je continuerai à porter cette exigence auprès du Gouvernement et à défendre les agents des finances publiques comme les usagers du Nord.

Un service public de proximité, ce sont d'abord des femmes et des hommes présents pour accueillir, renseigner et accompagner.

Réforme du RSA : pour Michelle Gréaume, il faut garantir un accompagnement digne et efficace

Michelle Gréaume, Yacine Houichi — 2026-09-17T08:00:00Z

Le RSA est un filet de protection indispensable pour celles et ceux qui traversent une période de précarité. Le retour à l'emploi ne peut pas se construire en fragilisant davantage les personnes. Il suppose du temps, un accompagnement humain et des moyens suffisants pour les professionnels de l'insertion. C'est cette conception que Michelle Gréaume défend avec le groupe CRCE-K, qui s'était opposé à la loi pour le plein emploi et au renforcement des contraintes pesant sur les bénéficiaires du RSA.

Le 21 juillet, Michelle Gréaume a donc interpellé le Gouvernement au Sénat sur les conditions d'application de la réforme du RSA dans le département du Nord.

Son intervention fait suite à une enquête réalisée par ICI Nord, qui a donné la parole à des professionnels de l'insertion, des travailleurs sociaux, des agents de France Travail, des organisations syndicales et des associations. Plusieurs témoignages font état de difficultés concernant les contrôles, les sanctions et les moyens consacrés à l'accompagnement.

Une situation a particulièrement retenu l'attention de la sénatrice : celle d'une mère élevant seule ses enfants, dont l'un rencontre des problèmes de santé. Son RSA a été suspendu pendant un mois pour un rendez-vous non honoré, alors même qu'elle avait fourni un certificat médical. La famille s'est retrouvée sans ressources.
Personne ne conteste que le RSA s'accompagne de droits et de devoirs. Mais une sanction qui prive une personne, parfois une famille entière, de sa seule ressource ne peut être décidée sans tenir compte de sa situation personnelle, familiale ou de santé.

Michelle Gréaume a également interrogé le Gouvernement sur le recours éventuel à des traitements automatisés dans les procédures de sanction. Sur ce point, sa position est claire : les outils numériques peuvent aider les services, mais ils ne doivent jamais remplacer l'examen humain et individualisé d'une situation.

Dans sa réponse, le Gouvernement rappelle que la loi prévoit justement la prise en compte des vulnérabilités et de la situation du bénéficiaire ou de son foyer lorsqu'une sanction est envisagée.

Il renvoie cependant la mise en œuvre des sanctions aux départements, compétents en matière de RSA, en rappelant que l'État ne dispose pas d'un pouvoir de tutelle sur leurs décisions. Il indique également qu'un dispositif national d'accompagnement est déployé depuis 2024 avec France Travail pour aider les départements à mettre en œuvre la réforme.

Cette réponse ne lève toutefois pas toutes les interrogations soulevées par Michelle Gréaume. Le Gouvernement n'a notamment pas apporté de réponse précise sur le recours éventuel à des traitements automatisés dans les procédures de sanction. Il n'a pas davantage annoncé l'évaluation demandée sur les conditions concrètes d'application de la réforme.

Derrière les procédures administratives, il y a des femmes, des hommes et des familles qui connaissent souvent des situations difficiles. L'accompagnement vers l'emploi doit permettre de retrouver une stabilité et de construire un parcours adapté. Il ne peut pas se résumer à une logique de contrôle et de sanction.

Michelle Gréaume restera attentive aux conditions d'application de cette réforme dans le Nord et continuera de porter la nécessité d'un accompagnement humain, individualisé et doté des moyens nécessaires, dans le respect des droits et de la dignité de chacun.

L'évasion fiscale ou comment récupérer 80 milliards par an pour le budget de l'Etat

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-08-20T09:06:48Z

Dans une question écrite adressée au Gouvernement, Alexandre Basquin a exigé le renforcement des moyens de l'administration fiscale dont les effectifs ne cessent de diminuer alors que la lutte contre l'évasion fiscale permettrait de rapporter 80 milliards par an aux caisses de l'Etat.
Il est donc urgent d'agir, comme l'avaient déjà montré les travaux du sénateur Eric Bocquet dans le cadre de sa commission d'enquête sur l'évasion des capitaux hors de France.
Voici, ci-dessous, le texte de la question.

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse continue des moyens consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Alors que la lutte contre la fraude fiscale est régulièrement présentée par le Gouvernement comme une priorité pour redresser les finances publiques, le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale relatif aux moyens de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dresse un constat sévère sur les moyens réellement mobilisés pour mener cette lutte.
En effet, le rapport souligne que le contrôle fiscal rapporte aujourd'hui moins qu'en 2015. Dans le même temps, la DGFiP a vu ses effectifs diminuer de plus d'un quart et de près de 20 % pour les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Cette baisse des effectifs s'est traduite de facto par une diminution des contrôles approfondis qui permettent de révéler les fraudes et les montages d'évasion fiscale complexes.
Le rapport souligne également que le recours au datamining et à l'intelligence artificielle, s'il fallait d'ailleurs démontrer son efficacité, ne permet pas de compenser la suppression des postes.
Dès 2012, les travaux de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France menée par le sénateur Eric Bocquet, concluaient à renforcer les moyens humains et juridiques de l'administration fiscale. Depuis, les révélations des Panama Papers, des LuxLeaks, des Pandora Papers, pour ne citer que ces exemples, n'ont fait que confirmer l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales. Pourtant, les gouvernements successifs ont poursuivi méthodiquement la réduction des effectifs de la DGFiP et ont choisi de priver l'administration des moyens pour garantir l'égalité devant l'impôt.
Ce choix apparaît d'autant plus incompréhensible que le contrôle fiscal représente l'outil le plus rentable pour les finances de l'État. Pour rappel, du fait des mécanismes d'évasion fiscale, ce sont 80 milliards d'euros qui manquent au budget de l'État chaque année. Refuser de renforcer les moyens de la DGFiP revient à accepter que des recettes considérables continuent d'échapper à la solidarité nationale.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend enfin traduire dans les faits les ambitions affichées en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en renforçant enfin les effectifs de la DGFiP et en mettant en oeuvre les recommandations formulées par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Implantation des centres de données : un lourd impact sur nos factures d'électricité !

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-08-12T09:39:09Z

Suite à l'annonce d'une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité à compter du 1er août 2026, Alexandre Basquin a interpellé le Gouvernement qui n'a pas tenu ses promesses de maintien tarifaire et a dénoncé cette augmentation liée à l'implantation de data centers, au fonctionnement extrêmement gourmand en électricité.
En voici le texte :

M. Alexandre Basquin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique suite à l'annonce d'une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité à compter du 1er août 2026.
Il est indiqué tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative.
Ainsi, une nouvelle fois, les usagers devront s'acquitter d'une hausse des tarifs réglementés. En effet, la commission de régulation de l'énergie (CRE), soutenue par le Gouvernement, propose une hausse des tarifs de 2,5 % toutes taxes comprises (TTC) à compter du 1er août 2026. Cette hausse devrait se répartir entre le tarif des kilowattheure et celui de l'abonnement.
Cette nouvelle augmentation contredit pourtant les annonces voire les promesses du Gouvernement qui évoquait à l'automne 2025 des baisses du prix de l'électricité. Aujourd'hui, c'est bien l'inverse qui est proposé alourdissant la facture des abonnés pourtant déjà fortement touchés par l'inflation et la perte de pouvoir d'achat.
Il est évoqué, pour justifier cette hausse, les lourds investissements que va consentir RTE (gestionnaire du réseau public d'électricité) dans les prochaines années sur les lignes de haute tension pour assurer le plan d'électrification lancé par le Gouvernement en avril 2026.
Mais dans ces temps où les annonces d'implantation de méga-centres de données sur le territoire national ne cessent d'égrainer, on peut vite faire le parallèle. Selon un reportage de France Info de février 2026, RTE veut consacrer 100 milliards d'euros d'ici 2040 au développement et à la modernisation de ses installations pour, notamment, répondre aux nouveaux besoins d'électricité des centres de données, dont on sait qu'ils sont particulièrement énergivores.
Ainsi, par effet rebond, ce sont les usagers qui paieront en partie l'installation de ces centres de données.
Il demande donc au Gouvernement s'il est légitime que l'implantation des centres de données - dont il faudrait d'ailleurs prouver l'utilité - soit en partie payée par les citoyens via une hausse des tarifs d'électricité.

Face aux vagues de chaleur, les communes manquent de moyens : la question au Gouvernement de Céline Brulin, sénatrice de la Seine-Maritime

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-06-25T11:05:26Z

Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours

"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."